Conformité Factur-X
Standards, normes et bonnes pratiques
Qu'est-ce que Factur-X ?
Factur-X est le standard franco-allemand de facturation électronique hybride. Il combine un PDF lisible par l'humain avec un fichier XML structuré lisible par les machines.
Factur-X = ZUGFeRD 2.x
Les deux normes sont techniquement identiques. Factur-X est le nom utilisé en France,
ZUGFeRD en Allemagne et Autriche.
Profils supportés
SotoPDF supporte les profils suivants de la norme Factur-X 1.0 :
Minimum
Informations minimales : numéro, date, montant total, vendeur, acheteur. Suffisant pour l'archivage.
Basic WL
Basic Without Lines. Totaux sans détail des lignes de facture.
Basic
Profil standard avec lignes de facture, quantités, prix unitaires et TVA.
EN 16931 (Comfort)
Profil européen complet. Obligatoire pour Chorus Pro et les marchés publics. Inclut : paiement, IBAN, contact, référence commande.
Conformité technique
PDF/A-3b
Les factures Factur-X générées par SotoPDF sont conformes à la norme PDF/A-3b, le standard d'archivage à long terme.
- Profil ICC sRGB embarqué (IEC 61966-2.1)
- Métadonnées XMP conformes
- OutputIntent déclaré
- Polices substituées (Liberation Sans/Serif)
XML CII (Cross Industry Invoice)
Le XML embarqué suit le schéma UN/CEFACT Cross Industry Invoice D16B.
- Namespace : urn:un:unece:uncefact:data:standard:CrossIndustryInvoice:100
- Fichier attaché : factur-x.xml
- AFRelationship : Data (ou Alternative)
Ce que notre validation vérifie
Présence du XML
Fichier factur-x.xml attaché au PDF
Profil détecté
Minimum, Basic, EN16931, etc.
Conformité PDF/A-3
Métadonnées, profil ICC, OutputIntent
Polices embarquées
Vérification des fonts pour archivage
Ce que notre validation ne vérifie PAS
Exactitude des montants
Calculs TVA, totaux, cohérence comptable
Validité des numéros TVA
Format et existence dans VIES
Conformité fiscale
Règles spécifiques par pays
Acceptation Chorus Pro
Validation spécifique de la plateforme
Sources officielles
Notre implémentation se base sur les documents officiels suivants :
-
Norme
Factur-X 1.0 - FNFE-MPE (Forum National de la Facture Électronique)
fnfe-mpe.org/factur-x/ -
Norme
EN 16931 - Norme européenne de facturation électronique
ec.europa.eu - eInvoicing -
Standard
PDF/A-3 - ISO 19005-3:2012
Archivage à long terme avec pièces jointes -
Schéma
UN/CEFACT CII D16B - Cross Industry Invoice
unece.org/trade/uncefact
Responsabilité
SotoPDF est un outil de création et validation technique.
L'utilisateur reste seul responsable de :
- L'exactitude des données saisies
- La conformité fiscale de ses factures
- Le respect des obligations légales de son pays
- La validation finale avant envoi à ses clients ou à l'administration
En cas de doute sur la conformité de vos factures, consultez votre expert-comptable ou les services de l'administration fiscale.
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